Un appel d’offres est une démarche initiée par un acheteur qui cherche à recevoir plusieurs propositions commerciales de la part de fournisseurs différents.
Cette demande vise à trouver une solution à un besoin spécifique, que ce soit en termes de produits, de services, ou de réalisation de projets, selon des critères définis préalablement dans un document de référence.
Majoritairement, cette procédure est adoptée pour l’attribution de marchés publics, en raison de son caractère obligatoire et encadré par la loi, quel que soit le montant concerné.
Appel d’offres : Domaines Public et Privé
L’appel d’offres peut se présenter sous deux formes : publique ou privée. Il se distingue par la compétition qu’il instaure entre différents prestataires, dans le but de sélectionner l’offre la plus avantageuse selon les critères de l’acheteur.
Les appels d’offres dans le secteur public sont strictement réglementés et doivent se conformer aux législations nationales.
Dans le secteur privé, ils sont principalement utilisés dans les relations B to B et s’inscrivent de plus en plus dans divers secteurs économiques, sans être encadrés par une réglementation spécifique pour le choix des prestataires.
Fondements Juridiques de l’Appel d’Offres
La procédure d’appel d’offres se divise en deux étapes clés :
- L’évaluation des candidatures constitue la première étape ;
- L’analyse des propositions soumises vient ensuite.
Cette procédure est applicable indépendamment du montant, mais devient obligatoire pour les marchés excédant :
- 5.150.000 euros HT pour les travaux ;
- 206.000 euros HT pour les fournitures ou services des entités locales ;
- 133.000 euros HT pour les fournitures ou services de l’État.
On distingue deux formes d’appels d’offres :
- L’ouvert, accessible à tout candidat souhaitant soumettre une offre.
- Le restreint, limité aux candidats préalablement sélectionnés par l’acheteur.
Les détails de la procédure varient selon les choix de l’acheteur public.
Procédure Négociée sans Concurrence
Dans certaines situations, comme en cas d’urgence imprévue, l’acheteur public peut décider de ne pas organiser de concurrence préalable entre les fournisseurs, conduisant à une négociation directe sans publicité préalable.
Un monopole de fait répondant au cahier des charges peut également justifier une telle démarche accélérée.
Procédure d’Appel d’Offres Simplifiée
Pour les acquisitions d’un montant inférieur aux seuils mentionnés, l’acheteur public peut opter pour une procédure simplifiée, lui permettant de définir les modalités tout en respectant les règles des marchés publics.
Procédure Formalisée pour les Grands Marchés
Les marchés d’une valeur égale ou supérieure aux seuils fixés doivent suivre une procédure formalisée, permettant à l’acheteur de sélectionner l’offre la plus adaptée selon des critères objectifs.
Cette approche formalisée autorise aussi la négociation des termes du marché avec les entreprises.
Dématérialisation des Marchés Publics
Depuis le 1er octobre 2018, pour tout marché public supérieur à 25.000 € HT, l’ensemble de la procédure doit être réalisé via une plateforme électronique, incluant la publication d’annonces, la réception des candidatures et offres, et la communication des décisions.