Publié le 08/02/2017

Aides financières

Les aides financières pour l'habitat

Vous trouverez ci-dessous les aides financières de l'Etat et des collectivités territoriales pour la rénovation de votre logement et l'installation de systèmes fonctionnant grâce aux énergies renouvelables.

Pour connaître précisément les aides auxquelles vous pouvez prétendre, n’hésitez pas à nous contacter pour des conseils gratuits et personnalisés.

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

Ce dispositif fiscal permet aux ménages une réduction de leur impôt sur le revenu (propriétaires occupants, locataires ainsi que les occupants à titre gratuit), voire d'un remboursement. Si le crédit d'impôt dépasse le montant de l'impôt dû, le contribuable se voit restituer l'excédent. De même, une personne non imposable pourra également bénéficier de ce crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt permet une réduction de 30 % du montant TTC des dépenses éligibles pour des travaux de rénovation : isolation, vitrages, systèmes de chauffage, énergies renouvelables et pompes à chaleur. Des niveaux de performance sont à respecter. Les démarches sont à effectuer lors de votre déclaration sur les revenus l'année suivant celle de la réalisation de vos travaux (en 2018 pour des travaux terminés et facturés en 2017).

Depuis le 1er janvier 2015 les professionnels qui réalisent vos travaux doivent avoir la mention RGE, "Reconnu Garant de l'Environnement". Consultez le guide ADEME "Choisir un professionnel pour ses travaux" et l'annuaire pour trouver un professionnel RGE

Plus d'informations sur le Crédit d'Impôt Transition Énergétique.

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits.

Il concerne les propriétaires occupants ou bailleurs pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les copropriétés sont aussi concernées. À ce titre, les syndicats de copropriétés peuvent aussi bénéficier de ce prêt (éco-prêt à taux zéro copropriétés). En revanche, les résidences secondaires sont exclues du dispositif.

Pour une rénovation performante, le montant de ce prêt peut s'élever jusqu'à 30 000 €. Le dossier est à constituer avant les travaux.

Tout comme le crédit d'impôt, les professionnels intervenant chez vous doivent porter la mention RGE pour que vous puissiez monter un dossier de prêt.

Plus d'informations sur l'Eco-prêt à taux zéro

Un taux de TVA à 5,5 %

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux travaux d'économie d'énergie est de 5,5%, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent l'éligibilité au crédit d'impôt transition énergétique (sinon le taux de TVA sera de 10% pour les travaux de rénovation).

Les Certificats d'Economies d'Energie

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie. Ces aides interviennent dans le cadre des « certificats d'économies d'énergie », dispositif obligeant les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) à réaliser des économies d'énergie auprès de leurs clients. Valorisables une seule fois, les CEE sont à demander avant de signer les devis.

En savoir plus sur les CEE et connaître les travaux éligibles.

Les aides financières en fonction des revenus

Les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds ci-dessous peuvent bénéficier d'une aide de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Habitat) sous conditions :

Les aides de l'ANAH

Le programme « Habiter mieux » propose une aide pouvant aller de 30 à 70% du montant total des travaux sur un plafond de 20 000€ HT de travaux, si ceux-ci permettent une amélioration de la performance énergétique du logement d'au moins 25 % par rapport à la situation existante.

Les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier de ce dispositif pour des travaux d'économie d'énergie permettant un gain de performance énergétique d'au moins 35 % et s'ils signent une convention à loyer maîtrisé avec l'ANAH. Ceci implique le respect de plafonds de loyer et de plafonds de ressources des locataires.

Nb. de personnes du ménage

Ménages aux ressources très modestes *

Ménages aux ressources modestes

1 14 360 € 18 409 €
2 21 001 € 26 923 €
3 25 257 € 33 377 €
4 29 506 € 37 826 €
5 33 774 € 43 297 €

Par personne supplémentaire

+ 4 257 € + 5 454 €

* Revenu fiscal de référence de l'année n-2

 

Pour pouvoir bénéficier des aides de l'ANAH, il est impératif de déposer un dossier avant de débuter les travaux.

Pour plus d'informations sur ces aides, vous pouvez appeler SOLIHA au : 02 47 36 25 50

Mon plan Rénov’énergie Val d’Amboise

Une subvention de 20%, calculée sur le montant HT du coût des travaux, hors main d’œuvre (sauf pour les travaux d’isolation) et plafonnée à 1 500€, peut vous être accordée.

Elle concerne les propriétaires occupants de leur résidence principale achevée depuis plus de deux ans et, localisée sur le territoire du Val d’Amboise :

Amboise, Cangey, Chargé, Limeray, Lussault-sur- Loire, Montreuil-en- Touraine, Mosnes, Nazelles-Négron, Neuillé-le- Lierre, Noizay, Pocé-sur- Cisse, Saint-Ouen- les-Vignes, Saint-Règle et Souvigny-de-Touraine

Elle porte sur les équipements fournis posés par une entreprise RGE, ou auto réhabilitation encadrée par les Compagnons bâtisseurs, cumulable avec d’autres aides publiques (Anah, Conseil départemental d’Indre-et- Loire…) et vise l’éco-rénovation des logements privés.

Une seule et unique demande par logement sur une période de trois ans, à compter de 2017 peut être déposée.

Les travaux doivent être effectués en 2017 et facturés jusqu’au avant le 31 décembre 2017.

Elle s’adresse seulement aux ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds du PSLA (prêt social location-accession) de la région Centre – Val de Loire.

Vous devez faire la demande avant le début des travaux. Dossier à télécharger ici.

Le prêt IMM0% de Tours Métropole Val de Loire

Avec ce prêt, Tours Métropole Val de Loire aide les ménages les plus modestes à devenir propriétaires dans l’agglomération. Pour cela, avec les banques partenaires, Tours Métropole Val de Loire propose un prêt sans intérêts. Ceux-ci sont intégralement pris en charge par la Communauté d’agglomération, vous n’avez donc à rembourser que le capital.

Voir les conditions ici

Chaque projet est unique et toutes les aides mobilisables ne sont pas détaillées ici.

Contactez un Conseiller Info Énergie avant la réalisation de votre projet.